Les fondations et les associations. Les coopératives sociales

Nous soutenons les acteurs de l’économie sociale.
Nous fournissons des conseil aux fondations
et aux associations notamment aux organisations d’utilité publique
ainsi qu’au coopératives sociales.

Ubi ius, ibi onus.

L’existence d’un droit implique l’existence d’un devoir.

Nous proposons:

  • la création et la liquidation de fondations, d’associations et de coopératives sociales, notamment l’élaboration et la délivrance d’opinions sur les statuts, les actes de fondation, la tenue de réunions de création, l’élaboration de résolutions et de modèles de documents internes
  • le service juridique courant pour les fondations, les associations et les coopératives sociales
  • la modification des statuts
  • l’élaboration de la documentation d’enregistrement et la représentation auprès des organes d’enregistrement, notamment auprès du Registre Judiciaire National
  • la restructuration d’entités.