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Le droit d’auteur

Nous fournissons des conseils aux auteurs dans le domaine de leurs droits, mais aussi aux entreprises:
maisons d’édition, agences de publicité, agences de relations publiques, entreprises du secteur des nouvelles technologies,
opérateurs internet, fabricants de jeux vidéos et d’autres utilisateurs de la propriété intellectuelle.
Notre objectif est de leur garantir qu’ils pourront légalement jouir de leurs droits d’auteurs.

Obligatio est iuris vinculum.

L’obligation est un lien de droit.

Nous offrons:

  • Nous proposons l’élaboration, la délivrance d’opinions et la négociation:

    • de contrats de cession de droits patrimoniaux d’auteurs
    • de contrats de licence d’exploitation des œuvres.

  • Nous délivrons des opinions – du point de vue du droit de propriété intellectuelle – pour des campagnes de publicité et de promotion.
  • Nous effectuons des audits dans le domaine de la situation juridique relative aux droits de propriété intellectuelle utilisés par les entreprises, nous enrichissons ce diagnostic d’une liste d’actions de redressement. Nous soutenons nos clients dans la mise en œuvre de ces actions.
  • Nous représentons des auteurs et des entreprises dans les litiges relatifs au droit d’auteur.
Nous fournissons des conseils

aux écrivains,
aux journalistes,
aux auteurs anonymes,
aux architectes,
aux photographes,
aux graphistes,
aux musiciens,
aux designers,
aux informaticiens
et aux blogueurs.

TEXT & PHOTO copyright © by Małgorzata Łukowiak-Verschelden (2016)