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Les contrats et le recouvrement de dettes

Ius civile vigilantibus scriptum est.

Le droit civil est écrit pour les personnes vigilantes.

Nous proposons à nos clients une aide complète personnalisée et individuelle dans les domaines suivants:

  • le droit des contrats :

    • nous élaborons, nous délivrons des opinions et nous négocions des contrats de coopération commerciale, de vente, de location, de bail, de prestation, d’ouvrage et autres
    • nous élaborons, nous délivrons des opinions et nous négocions des contrats de non-divulgation (NDA) nous fournissons des conseils et nos apportons un soutien dans le domaine de l’utilisation des clauses dites « non autorisées »
    • nous fournissons des conseils et nous préparons les documents nécessaires au processus de cession de créances
    • nous apportons un soutien pour l’exécution, la résiliation, l’annulation de contrats ainsi que pour la rétractation de ces contrats
    • nous fournissons des conseils en cas de nécessité de faire valoir ses prétentions au titre d’une exécution inappropriée des contrats

  • Le règlement des relations entre les associés d’une société civile, dans ce domaine nous proposons:

    • l’élaboration ou le contrôle de contrats de sociétés civiles
    • la modifications de contrats de sociétés civiles
    • le soutien juridique en cas de départ d’un associé, y compris dans le cas de sociétés civiles à deux associés
    • la transformation d’une société civile en société de droit commercial.

  • la rédaction, la délivrance d’opinions ou la négociation de toutes sortes d’accords et d’ententes.

Dans le domaine du recouvrement de dettes nous fournissons:

  • des conseils et des opinions juridiques
  • la rédaction de convocations et de courriers procéduriers
  • la réalisation de médiations
  • les négociations avec les contractants
  • la représentation des clients dans les affaires présentées devant les tribunaux de toutes instances et devant la Cour Suprême
  • la représentation des clients au cours du processus d’exécution.
TEXT & PHOTO copyright © by Małgorzata Łukowiak-Verschelden (2016)