Le secteur des nouvelles technologies

Nous fournissons aux entreprises du secteur des nouvelles technologies
des conseils professionnels et complets dans leur domaine d’activité.
Nous nous spécialisons dans le droit de la propriété intellectuelle
(en insistant plus particulièrement sur la protection des droits d’auteur sur internet),
la protection des données personnelles et le droit de la consommation.

Ignorantia legis non excusat.

L’ignorance de la loi n’est pas une excuse.

Nous proposons donc:

  • l’élaboration, la délivrance d’opinions et la négociation de contrats de licence ou de cession de droits patrimoniaux d’auteur:

    • traditionnels (modèle classique)
    • selon le modèle logiciel en tant que service(SaaS)
    • selon la méthode SCRUM

  • l’élaboration, la délivrance d’opinions et la négociation de contrats d’implémentation et de contrats relatifs au développement de systèmes informatiques, sur mesure ou standards modifiés uniquement en fonction des besoins d’un client en particulier
  • l’élaboration, la délivrance d’opinions et la négociation de contrats de prestation de service d’hébergement, en prenant en compte les questions liées au fait de confier à autrui le traitement de données personnelles
  • l’élaboration, la délivrance d’opinions et la négociation de contrats de SLA
  • l’élaboration, la délivrance d’opinions et la négociation de contrats de livraison de matériel informatique
  • l’élaboration, la délivrance d’opinions et la correction de règlements de prestation de services