Le droit de la publicité

Nous accordons notre soutien et nous fournissons des conseils aux agences de publicité
et de marketing, aux agences de relations publiques, aux entreprises de création,
mais aussi aux organisateurs de programmes de motivation et de sponsoring.

In dubiis benigniora praeferenda sunt.

Dans le doute, il faut toujours suivre le parti le plus doux.

Nous proposons:

  • un soutien complet des activités de publicité et de promotion
  • la délivrance d’opinions sur les supports marketings au niveau de leur conception ou de leur mise en œuvre
  • l’évaluation des risques juridiques liés au contenu de supports individuels de promotion, de publicité ou de campagnes dans leur ensemble
  • la réalisation d’un audit ou la rédaction de la documentation de campagne (ou de tout autre action de marketing) afin d’assurer la protection des droits d’auteur, la protection de l’image, des droits de la personnalité, de la propriété industrielle et dans le respect du droit relatif au traitement des données personnelles
  • la réalisation d’un audit ou la rédaction de règlements de concours, de promotions de loteries et de programmes de fidélisation
  • l’élaboration, la délivrance d’opinions et la négociation de contrats au cours du processus de réalisation d’une campagne de publicité ou de promotion
  • l’élaboration, la délivrance d’opinions et la négociation de contrats de sponsoring
Dans le contexte du marketing de contenu (content marketing) qui est de plus en plus populaire, nous effectuons des missions de consultation sur les questions liées à la recevabilité juridique de la diffusion de certains contenus publicitaires, notamment les contenus circonscris par le législateur, comme la publicité pour les produits tabagiques, les alcools, les jeux de hasard, les produits pharmaceutiques ou les services financiers.
Nous insistons dans le domaine de la publicité sur les limites qui découlent des dispositions légales de lutte contre la concurrence déloyale.